Accords d'Entreprise
Les accords collectifs d'entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente.
Le dépôt en ligne concerne les documents suivants :
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Conventions et accords collectifs de travail
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Plans d'action conclus dans le cadre des obligations de négocier au niveau des établissements, des entreprises, des groupes et des unités économiques et sociales (UES)
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Accords d'adhésion et de dénonciation
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Procès-verbaux de désaccord conclus dans le cadre des obligations de négocier
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Décisions unilatérales de l'employeur (participation dans l'entreprise par exemple)
Journée de solidarité
Temps de Travail
Résolution n°4 à l'accord Temps de Travail 5 janvier 2024
Commission de suivi 08-12-2023 synthèse
Commission de suivi 09-11-2023 synthèse
Avenant n°1 a l'accord temps de travail Brink's 18 octobre 2023
Résolutions n°1 accord temps de travail Brink's 4 octobre 2023
Accord Temps de Travail 3 août 2023
Participation
Accord participation groupe brink's France 30-11-2023
Avenant n°10 à l'accord de participation
Compte Epargne Temps
Egalité H/F
perco
Travail de nuit et Télétrvail
